Mayanacom — version enregistrable du 14 octobre 2026

Conditions générales de vente

Ce document est la version conservable et reproductible de l’offre, au sens de l’article 1127-1 du code civil. Adresse stable : https://mayanacom.com/cgv.html. Il est à lire avant tout paiement. Vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer.

1. Éditeur

Samir Adjilane, entrepreneur individuel, enseigne Mayanacom. SIREN 109 062 091, SIRET 109 062 091 00029. Bureau 3, 30 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon, France. Contact : contact@mayanacom.com. Identité complète : https://mayanacom.com/mentions-legales.

2. Prestations

Mayanacom conçoit des sites internet, des identités visuelles et des accompagnements de présence digitale. Il n’y a pas de panier ni de paiement immédiat sur le site. Le contrat se forme lorsque le client accepte par écrit le devis envoyé. Un e-mail suffit.

3. Prix

Les fourchettes ci-dessous orientent seulement. Le prix ferme est celui du devis, accepté avant tout règlement. Montants en euros. Le devis indique s’ils sont hors taxes ou toutes taxes comprises, et mentionne la TVA ou, le cas échéant, la franchise en base (article 293 B du code général des impôts).

• Site vitrine — 390 à 1 790 €. 5 à 8 pages, présence Google, formation.
• Entrée / 1 page — 99 à 790 €. Pour tester sans gros ticket.
• E-commerce simple — 990 à 5 999 €. Paiement en ligne, catalogue limité.
• Abonnement — 99 € par mois. Si le règlement ne se fait pas en une fois. Durée précisée dans le devis.

4. Commande et exécution

Un échange précise le besoin. Le devis décrit le périmètre, le prix, le délai et les conditions de paiement. Le travail commence après acceptation du devis et, si le devis le prévoit, après encaissement de l’acompte. Le délai de 48 heures annoncé sur le site est un objectif lorsque le périmètre le permet. Il n’est pas un engagement pour toute demande.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur, personne physique agissant hors de son activité professionnelle, dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motiver sa décision (articles L. 221-5 et L. 221-18 du code de la consommation). Le délai court le jour de l’acceptation du devis.

Pour se rétracter, envoyez avant la fin du délai une déclaration claire à contact@mayanacom.com. Le modèle plus bas peut être recopié. Les sommes versées sont remboursées sous quatorze jours, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Si le consommateur demande que la prestation commence avant la fin du délai, il le confirme dans le devis et reconnaît qu’il perd ce droit une fois la prestation pleinement exécutée (articles L. 221-25 et L. 221-28). S’il se rétracte après un début d’exécution, il verse un montant proportionnel au service déjà fourni.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite à l’atelier restée sans accord, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net. Courriel : litiges@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.

La saisine n’est recevable qu’après un écrit préalable à contact@mayanacom.com, et si l’atelier est bien adhérent de ce médiateur. La liste des médiateurs agréés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

7. Propriété et droit applicable

Les livrables sont cédés après paiement intégral, dans les limites du devis. La responsabilité de l’atelier est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel. Droit français. Une solution amiable est recherchée avant toute action.

Données personnelles : https://mayanacom.com/confidentialite. Déclaration d’accessibilité : https://mayanacom.com/accessibilite.